Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Impulsion Tradevo (le « Site »)

Contactez-nous : info@impulsion-tradevo.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site; vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. L'utilisation de nos Services est réservée aux personnes de 18 ans et plus

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il propose doit respecter la législation du pays ou du territoire dans lequel vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons ni garantie, ni assurance, ni déclaration quant à la légalité des activités de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à restriction (« Territoires Restreints ») ; 2) nous estimons que l’accès d’un utilisateur à nos Services est susceptible d’exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente clause ne limite pas nos droits aux seuls cas prévus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été convenues et imposées. S’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Web et de ses services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services du Site Web aux fins prévues, notamment pour mettre en ligne et partager du contenu. Toutefois, il est strictement interdit d’y inclure les éléments suivants : 1) des données ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible, susceptibles d’endommager notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces ou des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contraire aux lois applicables dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire, sauf accord préalable écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ainsi que tout contenu à caractère propriétaire.

4.1.3. Il vous est interdit d’accéder aux Services du Site Web par tout autre moyen ou toute autre interface que ceux fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou d’extraire des données depuis le Site, de manière active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, afin de les publier en ligne ou de les renvoyer au Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’imiter le Site Web et ses services, par quelque moyen que ce soit, notamment son apparence et/ou ses fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, connu ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d’identité ou au piratage informatique. Toute activité illégale, quelle qu’en soit la nature, y compris toute incitation par des tiers, est proscrite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter directement de modifier le code source du Site Web. Vous ne devez pas porter atteinte au Site Web ni à l’intérêt ou à l’utilisation du Site Web par des tiers.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web et/ou ses Services au moyen de toute forme de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou tout autre procédé ou technologie.

4.2. Si votre utilisation du Site est présumée contraire à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute loi applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut disposer, qu’il soit d’ordre légal ou civil.

5. Propriété intellectuelle et droits y afférents

5.1. Tout contenu présent sur toute page de notre site web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site. Ils ne bénéficient que de droits d’utilisation limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose ne sont accessibles et utilisables qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Ni sciemment ni par négligence, les utilisateurs n’autoriseront quiconque à copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site web. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Clause de limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude, ou toute autre affirmation relative à la nature ou à l’utilisabilité du Site. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « tel quel », avec tous ses défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne pourrons pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, figurant sur le Site Web.

6.3. Toutes les pertes que vous pourriez subir du fait de l’utilisation des Services sur le Site Web relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, notamment lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos représentants pourriez subir. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout incident technique résultant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes découlant de l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles fournis par des prestataires tiers

7.1. Lorsque vous utilisez nos services sur notre site web, vous acceptez la présence de contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de s’adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration ou information communiquée. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des supports fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de l’un quelconque de ces sites ou services, y compris de toute perte ou de tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Faites preuve de vigilance et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d'un site web tiers ne valent pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n'entretenons aucune affiliation avec les sites web liés, ni avec leurs produits, informations, documents, services, logiciels ou activités de gestion d'entreprise.

8.3. Il ne nous est pas possible d’examiner, d’enquêter ou d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ni chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il est fortement recommandé de vous informer soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des mises à jour et améliorations du Site, notamment. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et vous ne disposez d’aucun droit de formuler des réclamations à notre encontre du fait de telles modifications.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information acheminée via le site web vers toute autre destination, site web, service ou organisation tierce ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, n’ont de valeur juridique ni n’engagent l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé — que ce soit par consentement, négligence ou incapacité — sera réputé faire l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’entrave aucun exercice ultérieur de ce droit ou de tout recours, lesquels demeurent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera en conséquence retirée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions sera réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.